Sàrl (société à responsabilité limitée) : obligation de réviser et opting-out

Depuis le 1er janvier 2008, la loi prévoit un nouvelle obligation, pour toutes les Sàrl, de procéder à la révision de leurs comptes annuels. Depuis la même date, et pour autant que l’on remplisse des conditions économiques (moins de 20 millions de chiffre d’affaires, moins de 40 millions de bilan, moins de 10 employés à plein temps), on peut renoncer à l’obligation de réviser ses comptes.

Un délai de deux années a été accordé aux sociétés pour se mettre à jour. Pour ce qui concerne la révision des comptes des Sàrl, la mise en œuvre du nouveau droit prévoit que les sociétés qui n’ont pas procédé à l’opting-out, sont maintenant tenues de présenter des comptes révisés.

La société Notio SA, est à même de vous fournir ce type de prestations. Le soussigné peut vous donner toutes les indications utiles si vous le désirez.

SA (société anonyme) : obligation de réviser et opting-out

Les sociétés anonymes ont toujours l’obligation de réviser, elles peuvent toutefois, aux mêmes conditions que celles énoncées pour la Sàrl, y renoncer.

Fondation : obligation de réviser et opting-out

L’obligation d’inscrire l’organe de révision est antérieure à l’entrée en vigueur du nouveau droit de la révision. Déjà au 1er janvier 2006, à quelques exceptions prévues dans la loi, les fondations ont l’obligation d’inscrire l’organe de révision au registre du commerce.

Association : obligation de réviser et opting-out

La nouvelle loi n’oblige pas toutes les associations à nommer un organe de révision. Le code civil impose à celles qui remplissent les conditions légales citées plus haut à procéder à une révision ordinaire. Les autres, à quelques exceptions près, peuvent s’organiser librement.

Honoraires :

Nous vous proposons un tarif horaire de CHF 300.– hors TVA, généralement inférieur à ce qui est pratiqué par nos concurrents pour une qualité au moins similaire, voire meilleure.

Le nombre d’heures consacrées au traitement de votre dossier est décompté ; une note d’honoraires est éditée régulièrement.

Une lettre de mission est rédigée avant la conclusion du mandat pour clairement en définir ses contours.

Révision : contrôle restreint et vérification de comptes de PPE

L a société Notio SA, est inscrite auprès de l’autorité fédérale chargée de la surveillance des sociétés de révision (ASR). Elle est donc habilitée à effectuer des contrôles dits restreints.

Elle peut en outre également procéder à la vérification de tenue de comptes d’autres groupement, notamment d’une propriété par étage, en appliquant d’autres réglementations.

Le soussigné est habilité à fournir toutes les informations que vous souhaiteriez recevoir. A cet effet, vous pouvez vous faire connaître et présenter votre demande de rendez-vous en envoyant un courriel à l’adresse «info@notio.ch».

Au plaisir de vous rencontrer.

Notio SA
Claudio PISANI
directeur

 


Respect des autres – Respect de soi-même – Respect de la personne humaine